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1 смешанный кредит
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SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE — L’expression « économie mixte » est ambiguë et peut prêter à confusion. Le droit français entend par société d’économie mixte (S.E.M.) une société de droit commercial à laquelle participent financièrement et administrativement une ou plusieurs… … Encyclopédie Universelle
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Societes d'economie mixte de Paris — Sociétés d économie mixte de Paris La Ville de Paris est actionnaire dans vingt sociétés d économie mixtes (SEM), dont dix sept sont propres à la commune, une au département et deux à l État. Leur chiffre d affaires cumulé correspondait, en 2001 … Wikipédia en Français
Sociétés d'économie mixte de paris — La Ville de Paris est actionnaire dans vingt sociétés d économie mixtes (SEM), dont dix sept sont propres à la commune, une au département et deux à l État. Leur chiffre d affaires cumulé correspondait, en 2001, à un quart du budget primitif de… … Wikipédia en Français
Équipe mixte aux Jeux olympiques d'été de 1896 — Équipe mixte aux Jeux olympiques Équipe mixte aux Jeux olympiques d été de 1896 Code CIO … Wikipédia en Français
Sociétés d'économie mixte de Paris — La Ville de Paris est actionnaire dans vingt sociétés d économie mixtes (SEM), dont dix sept sont propres à la commune, une au département et deux à l État. Leur chiffre d affaires cumulé correspondait, en 2001, à un quart du budget primitif de… … Wikipédia en Français
Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise — Logo de la SEMITAG Création 1975 Dates clés 1973 : Création du SMTC Grenoble 1987 : Inauguration de la ligne A du … Wikipédia en Français
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SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… … Encyclopédie Universelle